Les tribunaux de commerce, des champs de foire à la blockchain…

Par Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier du tribunal de commerce de Sens et Monsieur Bruno RENARD, président du tribunal de commerce de Sens.

Des juridictions très anciennes au service des entreprises du XXIème siècle.

Leur fonctionnement actuel et leurs perspectives d’avenir.

Au quotidien, les tribunaux de commerce et leurs greffes ont pour mission d’accompagner les entreprises commerciales et artisanales dans toutes les étapes de leur activité.

De leur naissance (immatriculation au registre du commerce et des sociétés) à leur maturité (enregistrement de toutes formalités légales obligatoires, règlement des conflits de nature commerciale, outils de prévention des difficultés des entreprises, ou encore procédures collectives de traitement de ces difficultés) jusqu’à leur mort (dissolution et liquidation amiable, ou liquidation judiciaire lorsqu’elle est inévitable) ils officialisent toutes les étapes de leur vie juridique et règlent leurs différents.

Les greffes sont également la source d’une information légale fiable et accessible à tous, contrôlée et enregistrée, garante de la sécurité des transactions.

L’ensemble de ces missions sont au cœur de l’activité économique. Elles se doivent d’être performantes, rapides et en adéquation avec les besoins de tous les intervenants concernés : grandes et petites entreprises, professionnels du droit, pouvoirs publics, grand public. »

 

 

Author: MM

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