A propos du projet de loi « confortant le respect des principes républicains »

Mis en ligne le Posted on par Pierre MIELE

Serge Fremiot, Cercle Condorcet du Jura

Le Cercle Condorcet du Jura a consacré plusieurs séances à l’examen des 51 articles du projet. Il serait trop long de développer ici, les mesures qui nous semblent pertinentes de celles qui paraissent inutilement compliquées voire inapplicables, d’autant que le travail parlementaire en cours ne manquera pas de le faire. En revanche, il nous est apparu que cette réforme rate l’occasion d’établir une même loi pour tous les territoires et pour toutes les religions. Nos arguments sont exposés brièvement ci-après. (cf. deux annexes)

La réforme qu’on devrait faire

1-Non au séparatisme d’Alsace  Moselle  et des territoires ultra-marins

En Alsace Moselle, la loi locale, en fait le Concordat est toujours en vigueur (cf. annexe 1). En vertu de l’égalité constitutionnelle tous les ministres du culte, (curés, pasteurs, rabbins, imams, bouddhistes) sont rémunérés  par nos impôts. Tous les lieux de culte peuvent être subventionnés.

Si les populations de ces territoires veulent rémunérer les clercs et financer les édifices, qu’elles se cotisent, ce n’est pas l’affaire de l’Etat.

2-Non au privilège de l’église catholique

Les églises construites avant la loi du 9-12-1905 sont restées la propriété des communes à charge pour elles d’entretenir le gros œuvre, mais l’usage en est accordé gratuitement au culte (cf. annexe 2)

Il faut qu’une loi permette aux communes de se libérer de ces travaux quelquefois très onéreux

3-La réforme simple égalitaire et efficiente qu’on n’ose pas faire:

Puisqu’il est question de définir en quoi consiste l’objet religieux d’une association (art.30 du projet de loi), autant convenir que toutes relèveront de la loi de 1905, avec les droits et les obligations attachés aux associations cultuelles : objet religieux exclusif, respect de l’ordre public, police des cultes, contrôle financier…(l’exonération de taxe foncière s’explique par le fait que les églises sont la propriété des communes)

4-Lutter contre l’Islam quand il s’oppose aux droits de l’Homme

Le projet de loi n’empêchera pas les « djihadistes » d’agir dans des associations loi 1901, fermées, de droit privé, à l’abri des regards, qui ne demanderont pas de subvention, ni ne délivreront de reçus fiscaux et qui se financeront autrement. Ce projet de loi est ici impuissant.

5- Le champ de bataille est idéologique

On ne fait pas reculer des fanatiques uniquement par des mesures administratives, mais en mobilisant les forces de l’esprit. Partout et toujours, développer l’esprit critique, discuter, distinguer réalité et croyance, affirmer sa liberté de conscience et d’expression, son amour de la vie, en premier lieu à l’école laïque.

Annexes :
Alsace-Lorraine
La propriété des églises

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